Gafa

Les géants du numérique sont souvent mentionnés sous l’acronyme Gafa, qui rassemble: Google, Amazon, Facebook et Apple. – Damien Meyer – AFP

L’intense lobbying de la France a payé. L’OCDE vient de publier ses propositions sur la fiscalité des grandes entreprises internationales et notamment les GAFA après que la France ait mis en place sa propre taxe.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise notamment une « approche unifiée » et qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire.

Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction « durable et importante » avec les consommateurs d’un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire. Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur la rentabilité, reste à négocier.

Il s’agit d »une base de travail prometteuse », a déclaré mercredi une source à Bercy à Reuters. « Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire pour qu’un accord sur la fiscalité internationale soit possible d’ici 2020 ».

« Les principes et l’approche unifiée s’appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier », ajoute-t-on à Bercy.

Ces propositions seront présentées au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain.

Plus d’informations à suivre.