Une conférence de Google dans les bureaux de sa maison mère Alphabet, à Berlin, le 22 janvier.

Chronique « Tendances France ». Il est parfois utile de rapprocher des informations en apparence sans lien. C’est le cas cette semaine. Le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionalité sur la loi sur la prostitution pénalisant les clients, et le gouvernement a annoncé une taxe « Gafam ».

L’argument avancé devant le Conseil – la méconnaissance par la loi de la liberté d’entreprendre – a pu choquer car il ramènerait la prostitution à un marché économique. Conforté par la jurisprudence, le fisc, lui, ne s’embarrasse pas de telles subtilités. Les revenus des prostituées mais aussi des proxénètes sont taxés en application du paragraphe 1 de l’article 92 du code général des impôts, comme bénéfices non commerciaux. Les contrôles sont fréquents.

Mais il y a une carotte fiscale : « Les impositions mises à la charge des personnes qui ont quitté une activité de prostitution pour entreprendre une reconversion permettant une réinsertion sociale et professionnelle sont abandonnées dans le cadre d’un règlement gracieux », est-il précisé dans le Bulletin officiel des finances publiques. Combien la prostitution rapporte-t-elle au fisc par an ? Pas de chiffres officiels, mais on peut toutefois avoir un ordre d’idée : 3 milliards d’euros de revenus par an, la moitié déclarée et imposée à 15 %. Cela donne plus de 200 millions d’euros.

Taxer ici, et laisser optimiser ailleurs

La taxe dite Gafam devrait être proposée en février en conseil des ministres. Il s’agit d’une taxe de 3 à 5 % sur le chiffre d’affaires officiel français des activités numériques des acteurs qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros à l’international, dont au moins 25 millions en France. Pour Bruno Le Maire, il s’agit de compenser le très faible impôt sur les sociétés que payent ces géants en France.

Le rendement de cette taxe annoncé par le ministre (500 millions d’euros par an) semble toutefois optimiste….